Projets sur commande

Demander un devis

Custom projects

Ask for a quote
Limited Editions - Get yours!!
0

CGV - FR

Conditions Générales de Vente (CGV)


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes réalisées par Jean-Raphaël BELAJEW, auto-entrepreneur, immatriculé au 850416025 00011, dont le siège social est situé au 79 rue Jules Ferry 22000 Saint-Brieuc (ci-après "l'Auto-entrepreneur"), via le site internet numberwam.store (ci-après "le Site").
Ces CGV concernent exclusivement la vente de toiles imprimées, vêtements (hoodies) et accessoires streetwear en séries limitées et personnalisés avec le nom du Client.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en séries limitées et personnalisés avec le nom du Client, proposés par l'Auto-entrepreneur sur le Site.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après le "Client"). Les CGV en vigueur au jour de la commande sont celles qui s'appliquent.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des toiles imprimées, hoodies et accessoires streetwear, exclusivement en séries limitées et personnalisés avec le nom du Client. Chaque produit est numéroté et unique, en raison de cette personnalisation.
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, couleurs, etc.) sont décrites sur le Site avec la plus grande précision possible. Les photos sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.
Tous les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, l'Auto-entrepreneur contactera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un produit équivalent.

4. Commande

Il n’est pas nécessaire pour le Client de s’inscrire ou de créer un compte pour passer commande sur le Site. Le processus de commande suit ces étapes :
►Sélection des produits par le Client
►Validation du panier 
►Validation de la commande et acceptation des CGV
►Paiement sécurisé de la commande
►L'auto-entrepreneur prend contact avec le client pour la personnalisation (nom du Client - taille choisie sur les poduits éligibles)
En raison du caractère personnalisé des produits, toute commande validée est considérée comme ferme et définitive et ne peut être modifiée ou annulée après validation. L'Auto-entrepreneur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige avec un Client.

5. Prix, frais de livraison et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont fixes et d'un montant de 9,90 € par commande, quel que soit le nombre de produits commandés ou la destination parmi les pays desservis (Voir ci dessous "Article 6 - Livraison").
Le paiement est effectué en ligne via Paypal de manière sécurisée.

6. Livraison

Toiles imprimées : Les toiles sont expédiées uniquement vers les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Espagne et Suisse.
Hoodies et accessoires streetwear : Ces produits sont expédiés dans le monde entier, à l'exception des régions suivantes : Crimée, Louhansk et Donetsk (Ukraine), Russie, Biélorussie, bande de Gaza (Palestine), Équateur, Cuba, Iran, Syrie et Corée du Nord.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. L'Auto-entrepreneur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des prestataires externes ou des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de retard significatif, le Client peut annuler sa commande et demander un remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Les produits vendus sur le Site étant personnalisés avec le nom du Client et numérotés de manière unique, le Client ne peut exercer de droit de rétractation après la validation de sa commande.
Aucune demande de retour ou d’annulation ne pourra être acceptée, sauf en cas de défaut ou non-conformité du produit livré.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de défaut ou de non-conformité constaté sur un produit, le Client doit contacter l'Auto-entrepreneur par e-mail à: "[email protected]" en fournissant des détails et des preuves (photos du défaut, description précise). Selon les stocks disponibles, un échange, une réparation ou un remboursement sera proposé.

9. Responsabilité

L'Auto-entrepreneur ne saurait être tenu responsable pour un mauvais usage des produits ou pour tout dommage indirect. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant l'Auto-entrepreneur à "[email protected]" .

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Auto-entrepreneur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord préalable de l'Auto-entrepreneur.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Saint-Brieuc, France.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter l'Auto-entrepreneur via l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : 79 rue Jules Ferry, 22000 Saint Brieuc, France.